J.O. 152 du 2 juillet 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse
NOR : DEVO0430201A
Par arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable en date du 29 juin 2004, Mme Stéphanie Grimaldi est nommée au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse pour représenter les collectivités, en remplacement de M. Jean Baggioni.